C’est le moment de remplir la déclaration 2023 pour vos ruches

Chaque année, que l’on soit nouvel apiculteur ou apiculteur déjà installé, il est important de remplir la déclaration de ses ruches auprès Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Cette déclaration peut être remplie en ligne ou envoyée par la Poste. Elle permet d’avoir une estimation de la dynamique apicole au sein de notre pays selon l’emplacement des ruchers sur le territoire. Cette déclaration permet également de donner un aperçu de l’évolution du nombre de ruches en France.

Pourquoi déclarer une ruche ?

Chaque apiculteur est tenu de déclarer chaque année ses ruches. La déclaration recueille des informations comme le nombre et l’emplacement de vos ruches ainsi que vos coordonnées. Et grâce à ces informations, le Ministère de l’Agriculture peut agir et être informé de l’état de notre apiculture.

Remplir le formulaire prend 1 à 2 minutes (vraiment !), les informations demandées sont très faciles à renseigner !

Des chiffres, des précautions et des aides

Voici les 3 bénéfices qui résulteront de votre déclaration.

• Le ministère de l’Agriculture aura connaissance de l’évolution du cheptel apicole en France, par région et par département. Cela comprend la localisation et le nombre de ruches.
• Cela améliore la santé des abeilles. Le Ministère, via les groupements sanitaires apicoles (GSA), pourra vous contacter s’il y a une épidémie dans votre secteur comme avec la loque américaine et européenne, ou encore avec une infestation d’Aethina tumida qui est un coléoptère des ruches ayant la fâcheuse habitude de s’installer dans la ruche et d’y pondre ses œufs.
• Permet de mobiliser des aides européennes pour la filière apicole. L’Union européenne alloue des subventions à différents secteurs des pays européens comme la culture, l’agriculture, le cinéma, etc. L’apiculture bénéficie d’un plan dédié, c’est le programme apicole européen (PAE). Pour permettre une bonne allocation de ces subventions pour les apiculteurs, l’Union européenne se base sur les données qu’elle a en sa possession c’est-à-dire cette fameuse déclaration de détention et d’emplacement de ruches (Cerfa 13995*04). L’UE répartit les aides au prorata du nombre de ruches de chaque membre de l’Union européenne. Ces aides peuvent être distribuées à tout type d’apiculteur et peuvent avoir comme objet de préserver une espèce d’abeille locale comme en Slovénie, d’acheter du matériel pour la transhumance, de commencer l’apiculture en achetant une première ruche comme me l’a partagé Jean-Baptiste dans son interview ce qui lui a permis d’avoir sa première ruche à l’âge de 11 ans !

Le numéro NAPI

Si c’est la première fois que vous remplissez la déclaration de vos ruches, un numéro NAPI (Numéro d’apiculteur) vous sera attribué. 

Si vous avez déjà fait cette déclaration l’année dernière, vous pouvez renseigner le numéro NAPI qui vous a déjà été attribué 

Quelles sont les informations demandées pour la déclaration de vos ruches ?

Je vais vous montrer la déclaration de détention et d’emplacement de ruches que j’ai rempli sur internet sur le site du ministère de l’Agriculture

Votre numéro NAPI

Renseignez votre numéro d’apiculteur si vous en avez en, si ce n’est pas le cas, laissez le champ vide et cliquez sur SUIVANT

Attention: Si vous commencez l’apiculture, sachez que la déclaration de ruches devra être faite dès l’installation de votre première ruche. Il ne faudra pas attendre la période d’ouverture des déclarations de septembre à décembre. Ensuite, à partir de septembre, il vous faudra à nouveau remplir la déclaration de ruches. C’est le bizutage des nouveaux: remplir deux fois le formulaire 😄

Votre numéro SIRET (pas obligatoire)

Si vous vendez des produits de votre ruche comme du miel, de la cire, des essaims à des personnes en dehors de votre famille, vous devez demander un numéro SIRET, voici un guide créé par le site les ruchers d’Alexandre.

Si vous n’avez pas de numéro SIRET (comme moi), sélectionner non et passer à l’étape suivante.

Vos coordonnées personnelles

Le ministère de l’Agriculture requiert ces informations pour pouvoir vous contacter en cas de maladie ou d’épidémie près de votre rucher.

Les coordonnées qui sont demandées sont: Civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Vous pouvez autoriser ou non à l’administration à communiquer avec vous par email

Le nombre de ruches

Il vous faut ensuite indiquer le nombre de colonies d’abeilles que vous avez, que cela soit des ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Emplacement du rucher ou des ruchers

Enfin, il vous faut indiquer la localisation de votre rucher. Si vous en avez plusieurs ou si vous faites de la transhumance, vous pouvez les renseigner en sélectionnant « oui » à la question « Avez-vous des emplacements sur d’autres communes ? »

Et voilà c’est terminé 🎉! Une fois votre déclaration remplie, vous pouvez la conserver en format PDF.

Une foire aux questions est mise à disposition pour le cas où vous rencontreriez des difficultés pour télédéclarer ou pour des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.

Comment sont traitées les informations ?

Les données ainsi collectées sont anonymisées France AgriMer. C’est l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer qui est rattachée au ministère de l’Agriculture, voici sa mission explicitée sur sa page Wikipedia

« Ce regroupement conforte l’échelon régional dans le suivi de chacune des filières et assure une complémentarité avec les services de l’État pour l’exercice des missions d’observation économique, notamment le recueil de données« 

Une fois ces données collectées et anonymisées, elles servent à établir des cartes de répartition des ruchers sur le territoire national. Cela permet d’estimer à mesure des années la dynamique d’évolution de l’apiculture selon les départements, régions et communes.

Le site de l’ADA France, qui est la fédération nationale des associations régionales de développement de l’apiculture, a l’autorisation d’utiliser ces données pour informer sur l’évolution de l’apiculture en France, aussi bien l’apiculture professionnelle que l’apiculture amateur

Voici par exemple un tableau représentant le nombre d’apiculteurs en France et la répartition des ruches

Déclarer ses ruches en ligne ou par voie postale

Toutes les personnes (amateurs ou professionnelles) et entités sociales (association, groupement, entreprise) sont tenues de déclarer leurs ruches et cela dès la première colonie !

La déclaration peut se faire de deux manières: en ligne ou par voie postale:

• La déclaration en ligne se fait directement sur le site du ministère de l’Agriculture pour remplir le formulaire CERFA 13995*04
• Par voie postale en remplissant ce même formulaire 13995*04 disponible ici. Le formulaire devra ensuite être envoyé à cette adresse: DGAL – Déclaration de ruches – 251 rue de Vaugirard – 75732 Paris Cedex 15.

Attention: La déclaration pour ses ruches ne peut pas se faire en mairie !

Affichage du NAPI

Le numéro NAPI sert lorsque l’on veut contacter l’administration mais également pour identifier ses ruches.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) doit être affiché au rucher sur au moins 10% des ruchers ou sur un panneau à proximité. Les chiffres doivent avoir une taille minimum de 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Cependant si toutes les ruches sont identifiées, la hauteur des caractères peut être limitée à 3 cm (arrêté du 11 août 1980).

La déclaration de vos ruches est une démarche importante et peu chronophage. Elle vous confère un numéro NAPI qui vous enregistre officiellement en tant qu’apiculteur/apicultrice ! Elle aide également le ministère de l’Agriculture ainsi que de multiples organismes comme l’ADA à connaître l’état de l’apiculture en France.

C’est le seul moyen que nous avons pour connaître le nombre de ruches sur notre territoire. Je vous invite donc vivement à remplir cette déclaration et à le faire chaque année pour faire grossir le nombre d’apiculteurs sur notre territoire et montrer à l’Etat que nous sommes nombreux et que les décisions politiques qu’ils prennent sur l’environnement avec les pesticides, l’urbanisme ou d’autres lois peuvent également toucher des dizaines de milliers d’apiculteurs.

Sources :

Notice du ministère de l’Agriculture sur la déclaration des ruches

Formulaire en ligne